CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de la société DirtySox GmbH

§1 Champ d’application vis-à-vis des entrepreneurs et définitions des termes

(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) Au sens des présentes conditions générales, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

§2 Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne www.dirtysox.cc.

(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci prend effet à compter de

DirtySox GmbH
Rütelibachstrasse 10
CH-6207 Nottwil

.

(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement adressée au consommateur à commander des produits. En commandant le produit souhaité, le consommateur fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

L'acceptation de l'offre se fait par écrit ou sous forme de texte, ou par l'envoi de la marchandise commandée dans un délai d'une semaine. À l'expiration infructueuse de ce délai, l'offre est réputée refusée.

(4) Lors de la réception d’une commande sur notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1) Sélection du produit souhaité
2) Validez en cliquant sur le bouton « Commander »
3) Vérification des informations dans le panier
4) Cliquez sur le bouton « Passer à la caisse »
5) Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
6) Vérification ou correction des données saisies.
7) Validation définitive de la commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur peut, en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur Internet, revenir à la page Internet sur laquelle ses données sont saisies et corriger les erreurs de saisie, ou interrompre le processus de commande en fermant son navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (confirmation de réception). Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre s’effectue par écrit, sous forme de texte, ou par l’envoi de la marchandise commandée dans un délai d’une semaine.

(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l’adresse www.dirtysox.cc/eu/de/Information/Geschaeftsbedingungen . Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client sous « Mon compte » --> « Mes commandes ».

§3 Prix, frais d'expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués incluent la TVA légale et les autres éléments de prix. À cela s’ajoutent les éventuels frais de port.

(2) Le consommateur a la possibilité de payer via PayPal, MasterCard, Visa, Apple Pay, Google Pay ou Klarna Sofortüberweisung.

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire clairement mentionnée dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés.

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§6 Droit de rétractation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer les motifs, par écrit (par exemple par courrier, fax ou e-mail) ou, si la marchandise vous a été remise avant l’expiration du délai, également en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir à compter de la réception de la présente information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons répétées de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 246, § 2, en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2, de l’EGBGB, ainsi que nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, première phrase, du BGB, en liaison avec l’article 246, § 3, de l’EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de rétractation ou la marchandise dans les délais impartis.

La rétractation doit être adressée à :

Suisse :

DirtySox GmbH
Lukas Winterberg
5, rue Waltersberg
6370 Oberdorf NW
Suisse
e-mail : sales@dirtysox.ch

Reste du monde :

Zenfulfillment GmbH
c/oDirtySox GmbH
But 19/20/21
7, rue Sülzenbrücker
99192 Apfelstädt

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement tirés (par exemple, les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages tirés (par exemple, les avantages liés à l’usage), ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans un état détérioré, vous devrez nous verser une compensation financière à hauteur de la valeur correspondante. Vous n’êtes tenu de verser une compensation financière pour la détérioration du bien et pour les avantages tirés que dans la mesure où ces avantages ou cette détérioration résultent d’une manipulation du bien allant au-delà de la simple vérification de ses caractéristiques et de son fonctionnement. Par « vérification des caractéristiques et du fonctionnement », on entend le test et l’essai du produit concerné, tels qu’ils sont possibles et habituels, par exemple, dans un magasin physique.

Les articles pouvant être expédiés par colis doivent être renvoyés à nos risques. Les frais de retour habituels sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les articles ne pouvant pas être expédiés par colis seront récupérés à votre domicile. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Ce délai commence à courir pour vous à compter de l'envoi de l'article, et pour nous à compter de sa réception.

§7 Dispositions contractuelles relatives aux frais de retour en cas de rétractation

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, l’accord suivant s’applique conformément à l’article 357, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB) : vous devez prendre en charge les frais de retour habituels si la marchandise livrée correspond à celle commandée.

Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous.

§8 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

Version des CGV d'avril 2020.